POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ |
SQUARECHAMPS est un Site de mise en
relation entre des sportifs de haut niveau et des particuliers ou
professionnels (ci-après « les Utilisateurs »)
dans le but d’offrir à ces derniers une expérience sportive sur mesure unique.
Soucieuse de la protection de la vie
privée, SQUARECHAMPS s’engage à assurer le meilleur niveau de protection des
données à caractère personnel des Utilisateurs du présent Site www.squarechamps.com en sa version web et mobile.
En accédant au Site et en utilisant les
Services, l’Utilisateur reconnaît avoir lu et compris la présente politique de
confidentialité.
L’Utilisateur est
invité à consulter les Conditions Générales d'Utilisation et de Vente du Site, s’il
souhaite d’avantage d’informations sur l’utilisation du Site.
ARTICLE 1. DÉFINITIONS
Outre les termes
qui seront définis ailleurs dans la présente politique de confidentialité, les
termes ci-après énumérés et dont la première lettre figurera en majuscule ont
la signification suivante :
Compte
|
la Société propose trois types de comptes Utilisateurs déclinés comme suit : -
Les Utilisateurs Particuliers : désigne toute personne
physique souhaitant profiter des services dédiés proposés sur le Site ; -
Les Utilisateurs Professionnels : désigne toute personne morale
souhaitant profiter des services dédiés proposés sur le Site ; et -
Les Utilisateurs sportifs : désigne les Sportifs tels que
définis ci-après. |
Données
personnelles |
désigne toute information
se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, par exemple
les adresses électroniques, la date de naissance et le mot de passe. Ces
informations ne comprennent pas les données pour lesquelles l'identité a été
supprimée ou rendue anonyme. |
Services
|
désigne les prestations
de mise en relation entre les Utilisateurs du Site et les Sportifs de haut
niveau partenaires de la Société. |
Site |
désigne le site « www.squarechamps.com »
développé par la Société. |
Société |
désigne la société SQUARE CHAMPS, société par actions simplifiée au
capital de mille (1.112) euros, dont le siège social est situé 4 rue
Jacquard, 69004 LYON, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de
Lyon sous le numéro d’identification unique 842 669 186. |
Terminal |
désigne l’appareil :
ordinateur, smartphone, tablette… dont se sert l’Utilisateur pour accéder au
Site. |
Utilisateur |
désigne toute personne,
morale ou physique, professionnelle ou non, naviguant sur le Site, sans
condition de création de Compte. |
ARTICLE 2.
RESPONSABLE DE TRAITEMENT ET RESPECT DE LA REGLEMENTATION APPLICABLE
La Société en tant que responsable de traitement,
s’engage à respecter les dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6
janvier 1978 et du règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la
protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à
caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « RGPD »).
ARTICLE
3. COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES
Lorsque les Utilisateurs naviguent sur le Site et
utilisent les Services, la Société collecte et traite les Données personnelles
qui ont été directement fournies par l’Utilisateur et/ou enregistrées grâce à
l’interaction de l’Utilisateur avec les Services.
Pour les traitements nécessitant le recueil du
consentement, les Données personnelles ne seront collectées que si
l’Utilisateur donne son consentement lorsque cela lui est demandé.
Dans le cadre des Services proposés, la Société est
amenée à collecter les Données personnelles suivantes :
-
nom ;
-
prénom ;
-
pseudonyme ;
-
données de
contact (adresse postale, adresse e-mail,
numéro de téléphone) ; et
-
genre.
Si l’Utilisateur autorise la
Société, celle-ci peut accéder et collecter les données de localisation
satellite se rapportant au terminal (ordinateur,
tablette, smartphone, etc.) (ci-après, le
« Terminal
») de l’Utilisateur. En tout état de cause, la Société peut également
déterminer approximativement la localisation de l’Utilisateur à partir de son
adresse IP (uniquement au niveau de la ville
dans laquelle l’Utilisateur se situe).
La Société collecte
automatiquement certaines informations lorsque l’Utilisateur consulte le Site (données relatives à sa session, notamment
son adresse IP, le navigateur qu’il utilise, à l’activité sur la Plateforme de
l’Utilisateur, telles que le contenu qu’il a consulté, les comptes d’autres
Utilisateurs publics visités et les recherches effectuées).
ARTICLE 4. FINALITE DE TRAITEMENT - BASE JURIDIQUE
La Société
collecte et traite les Données personnelles des Utilisateurs pour les finalités
suivantes :
(i)
Fonctionnement du Site et des Services :
les Données personnelles permettent à la Société de fournir aux Utilisateurs
les Services, de répondre aux éventuelles questions/réclamations.
L’exécution des engagements relatifs aux CGU / CGV du Site entre
l’Utilisateur et la Société, le consentement de l’Utilisateur ou l’intérêt
légitime de la Société constituent la base juridique de ce traitement.
(ii)
Amélioration du Site et des Services : les
Données personnelles permettent à la Société de proposer à l’Utilisateur une
expérience de navigation plus fluide et plus pertinente ainsi que d’améliorer
les Services.
Le consentement de l’Utilisateur est la base juridique de ce
traitement.
(iii)
Gestion interne du Site et des Services : la
Société traite les Données personnelles de l’Utilisateur afin de contrôler
l’activité de l’Utilisateur sur le Site, de sécuriser et recouvrer les
paiements, de détecter et prévenir la fraude et de prévenir et réparer les
dysfonctionnements affectant ses Services.
L’exécution du contrat entre l’Utilisateur et la Société,
l’intérêt légitime de la Société, le respect des obligations légales
incombant à la Société sont les bases juridiques de ce traitement.
(iv)
Communications commerciales & opérations
promotionnelles : la Société peut utiliser les Données personnelles de
l’Utilisateur afin de lui faire part d'offres, de promotions ou de toute autre
information commerciale se rapportant à ses Services ou aux services de ses
partenaires si l’Utilisateur a accepté le partage de ses Données personnelles à
cette fin.
La base juridique de ce
traitement est le consentement de l’Utilisateur. Celui-ci
peut se désabonner de la newsletter (i) en cliquant sur les liens hypertextes «
Gérer mes abonnements » ou « Me désabonner » présents dans chaque
newsletter ou (ii) en se rendant directement sur son compte sur le Site.
La
Société apporte une attention particulière à ne collecter que les Données
personnelles strictement nécessaires.
ARTICLE 5.
DESTINATAIRE DES DONNÉES
Différents services
internes à la Société peuvent avoir accès aux Données personnelles de
l’Utilisateur, notamment,
le service commercial, comptable et marketing.
Les Données personnelles peuvent
être transmises à des partenaires de la Société. La Société
transmet les Données personnelles de l’Utilisateur à certains prestataires
spécialisés et aux partenaires commerciaux de la Société dont la liste est
disponible sur le Site dans l’onglet « Confidentialité » situé en bas
à droite.
La Société peut utiliser des sous-traitants pour les opérations
suivantes :
-
la gestion de ses
réseaux sociaux ;
-
l’hébergement des
données collectées par la Société et du Site ;
-
les opérations de
développement et de maintenance technique du Site et des applicatifs internes ;
-
l’administration
de l’infrastructure informatique interne ;
-
le recueil de la
satisfaction client ; et
-
l’expédition des
e-mails de prospection commerciale.
Chacun des éventuels sous-traitants de la Société :
-
respecteront en
tout temps leurs obligations relatives au RGPD,
-
prendront
toutes les mesures nécessaires à la protection de la sécurité et de la
confidentialité des Données personnelles, y compris en cas de transfert
international,
-
fourniront les
garanties suivantes pour veiller à la mise en œuvre des mesures de
confidentialité et de sécurité :
o indépendance ;
o conclusion des clauses contractuelles types encadrant
tout éventuel transfert des Données personnelles à tout sous-traitant
secondaire qui ne serait pas situé sur le territoire de l’Union européenne, ou
de tout dispositif équivalent dûment reconnu par les autorités de
contrôle ;
o contrôles et audits internes réguliers de nature à
vérifier la permanence des dispositifs et procédures de protection internes des
Données personnelles, pendant tout le temps de leur conservation par la
Société, tous traitements confondus ; et
o mise en œuvre et maintien d’une procédure de réception
et d’exécution des demandes d’accès, de rectification ou de suppression émanant
des personnes physiques concernées, et permettant l’information corrélative du
client desdites demandes.
La Société peut également partager les
Données personnelles de l’Utilisateur pour se défendre contre toute action en
justice ou pour satisfaire à ses obligations légales.
ARTICLE 6.
TRANSFERT DES DONNÉES HORS UNION EUROPÉENNE
L’Utilisateur est informé que des Données personnelles le
concernant peuvent être transmises, pour l’accomplissement des finalités
définies à l’article 4 des présentes, à des sociétés situées dans des pays hors
de l’Union Européenne.
Dans un tel cas, la Société assure que ce transfert est
effectué en conformité avec la réglementation applicable et garantisse un
niveau de protection adéquat de la vie privée et des droits fondamentaux de
l’Utilisateur
ARTICLE 7. LES DROITS
DES UTILISATEURS SUR LES DONNEES
7.1
Les droits des Utilisateurs
En application des articles 14 à 22 du RGPD, toute personne physique
utilisant le service a la faculté d’exercer les droits suivants :
-
Un droits d’accès (article 15) ;
-
Un droit de rectification (article 16) ;
-
Un droit d’effacement au traitement de ses données
(article 17) ;
-
Un droit à la limitation du traitement (article
18) ;
-
Un droit à la portabilité de ses données (article
20) ; et
-
Un droit d’opposition au profilage (articles 21 et 22).
7.2 L’exercice des droits de l’Utilisateur
Ces droits peuvent être exercés directement auprès de la
Société par voie postale, à l’adresse suivante : SQUARECHAMPS, 4 rue Jacquard, 69004 LYON ou par voie électronique à l’adresse suivante : contact@squarechamps.com
La demande doit mentionner son nom, prénom, adresse
électronique, adresse postale et doit être accompagnée d’un justificatif
d’identité.
La Société adresse une réponse dans un délai d’un (1) mois après l’exercice du
droit. Si la complexité de la demande ou le nombre de demandes formulées à la
Société ne permet pas à cette dernière de remplir cette obligation dans le
temps imparti, ce délai peut être prolongé de deux (2) mois après information
motivée de la personne concernée.
En l’absence de réponse donnée par la Société,
l’Utilisateur concerné a la faculté de saisir l’autorité de contrôle, la CNIL,
et de former un recours juridictionnel.
ARTICLE 8.
DUREE DE CONSERVATION DES DONNÉES
Pour déterminer la période appropriée
de conservation des Données personnelles, la Société tient compte de leur
nature et de leur sensibilité, du risque de préjudice pouvant découler de leur
utilisation ou divulgation non autorisée, des fins auxquelles la Société les
traite, et de la possibilité de réaliser ces fins par d'autres moyens, ainsi
que des exigences légales applicables.
La Société supprime les Données
personnelles des personnes inactives depuis trois (3) ans de sa base de
données.
En cas d’inactivité ou de demande de
suppression de ses Données personnelles, la Société pourra néanmoins les
conserver sous forme d’archivage intermédiaire, et ce pour la durée nécessaire
à la satisfaction de ses obligations légales et dans un intérêt administratif, notamment
en cas de contentieux. Les Données personnelles pourront également être « anonymisées » ou « pseudonymisées » afin de les
conserver pour leur valeur statistique.
ARTICLE 9.
CONSERVATION DES DONNÉES APRÈS LA MORT
L’Utilisateur peut formuler des directives relatives à la
conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère
personnel après son décès conformément à l’article 40-1 de la loi 78-17 du 6
janvier 1978. Ces directives peuvent être générales ou particulières.
L’Utilisateur peut formuler ses directives anticipées à l’adresse
suivante : contact@squarechamps.com
ARTICLE 10.
OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR
L’Utilisateur
reconnaît que les Données personnelles divulguées par lui sont valides, à jour
et adéquates.
L’Utilisateur
s’engage à ne pas porter atteinte à la vie privée, à l’image et à la protection
des Données personnelles de toute personne tierce et ainsi à ne pas communiquer
à la Société les données de personnes tierces sans leur consentement.
ARTICLE 11.
COOKIES
Lors de la navigation sur le Site, et sous réserve des
choix de l’Utilisateur, des cookies émanant de la Société pourront être déposés
sur le Terminal de l’Utilisateur.
11.1.
Définition du « cookie »
Le cookie est un fichier électronique enregistré par le navigateur du Terminal
et qui permet à un site internet de suivre la navigation et d’analyser le
comportement d’un Utilisateur afin de mémoriser notamment ses préférences
pendant toute la durée de validité dudit cookie (par exemple, mémoriser ses préférences
linguistiques) afin que l’Utilisateur n’ait pas à les réenregistrer à chaque
visite.
11.2. Durée de
validité des cookies
La Société conservera les cookies du Site pendant treize
(13) mois.
11.3.
Finalité de l’utilisation de cookies
Lorsque l’Utilisateur navigue sur le Site, différents
types de cookies peuvent être installés sur son Terminal :
- cookies techniques : ils sont indispensables pour adapter et optimiser la présentation du Site selon le terminal utilisé et permettent à l’Utilisateur d'accéder à des espaces réservés et personnels du Site grâce à des identifiants ;
- cookies de sécurisation : ils permettent de sécuriser la navigation des Utilisateurs, notamment pour le paiement en ligne ;
-
cookies publicitaires : ils permettent de partager des informations
avec des annonceurs sur d’autres sites internet pour proposer des annonces
publicitaires pertinentes et en adéquation avec les centres d’intérêts de
l’Utilisateur. [1]
11.4.
Paramétrage du dépôt des cookies
Conformément aux dispositions législatives et
réglementaires, la Société recueille le consentement préalable au dépôt des
cookies publicitaires et de mesure d’audience.
Lors de la première navigation sur le Site, une bannière
explicative sur l’utilisation des cookies apparaît. Elle permet à l’Utilisateur
d’activer ou de désactiver certains cookies. Elle ne disparaîtra que lorsque
l’Utilisateur aura accepté l’utilisation des cookies pour poursuivre la
navigation.
L’Utilisateur peut faire le choix à tout moment
d'exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies, par les moyens
décrits ci-dessous.
11.4.1. Paramétrage du logiciel de navigation
L’Utilisateur peut configurer son logiciel de navigation
de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans son terminal ou, au
contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.
Il peut également configurer son logiciel de navigation de sorte à ce que
l'acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant
qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans son Terminal.
11.4.2. Paramétrage du
système d’exploitation de votre smartphone
Il est possible de contrôler le dépôt des cookies sur un
smartphone dans les réglages du système d’exploitation.
ARTICLE 12.
SÉCURISATION DES DONNÉES
La Société s’engage à
mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin
de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques encourus pour les droits
et libertés des personnes physiques dans le cadre des traitements visées aux
présentes.
Ces mesures sont définies en
prenant compte de l'état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la
nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des
risques identifiés.
Cette
protection peut être assurée par la mention « https » dans l'adresse URL du navigateur ainsi que par la
représentation d'un cadenas fermé en bas de l'écran.
Enfin, lorsque la Société détecte une violation des droits concernant des
Données personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et
libertés des Utilisateurs, ces derniers seront informés de cette violation dans
les meilleurs délais.
ARTICLE 13. TRANSFERT
D’ENTREPRISE
Dans
le cas d'une extension de la croissance et du développement de la Société, une
ou plusieurs parties des actifs de la Société peuvent être transférées à un
tiers, ou la Société peut fusionner avec une tierce partie. Dans ce cas, les Données personnelles collectées
seront également transférées.
ARTICLE 14. REVISION ET
ACTUALISATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La
présente Politique de confidentialité sera
actualisée autant que de besoin afin de répondre aux exigences de la
réglementation applicable à la protection des Données.
Si une modification est apportée à
la présente politique de confidentialité, la Société s’engage à publier la
nouvelle version sur son Site.
La Société
informera également les Utilisateurs de la modification par messagerie
électronique, dans un délai maximum de quinze (15) jours avant la date d’effet.
La Société indique la date à laquelle elle a apporté des modifications
à la présente politique de confidentialité pour la dernière fois en haut de
celle-ci, et toute modification prend effet au moment de sa publication.